Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01/03/2025

La société MyCourse (SASU My Course, RCS La Rochelle 878 141 415), exploitant le service de chauffeur privé VTC “MyCourse”, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs du site web, de l’application mobile et des services MyCourse (ci-après ensemble désignés « le Service MyCourse ») des pratiques de MyCourse en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de partage de leurs données personnelles, ainsi que des droits dont ils disposent à cet égard. MyCourse s’engage à traiter les données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée.

En utilisant le Service MyCourse, l’utilisateur accepte les termes de la présente Politique de Confidentialité. MyCourse peut la mettre à jour périodiquement pour refléter les évolutions de ses pratiques ou pour se conformer aux changements législatifs et réglementaires. Nous encourageons donc les utilisateurs à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, un avis pourra être affiché sur le site ou l’application.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service MyCourse est la société MyCourse elle-même.

Identité : MY COURSE (SASU)
Adresse : 10-14 Rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle, France
Contact : contact@mycourse-chauffeur.com / +33 5 54 54 99 64

MyCourse n’est pas actuellement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au regard de la réglementation, mais toute demande relative aux données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées

MyCourse peut être amenée à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant, en fonction de votre interaction avec le Service (simple navigation sur le site, création de compte, réservation d’une course, etc.) :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et éventuellement adresse postale. Par exemple, lors de la création d’un compte client ou lors d’une demande de devis, ces informations peuvent être demandées.
Données de compte utilisateur : identifiant de connexion, mot de passe (crypté et inaccessible en clair par MyCourse), préférences éventuellement enregistrées (comme vos adresses favorites, préférences de communication…).
Données de réservation : informations fournies lors d’une commande de course, telles que les adresses de prise en charge et de destination, la date et l’heure de la course, le nombre de passagers, demandes spécifiques (siège enfant, etc.), ainsi que toute communication échangée à propos de la réservation.
Données de paiement : pour le règlement des courses, MyCourse peut traiter des informations financières. Les paiements en ligne par carte bancaire sont généralement gérés via un prestataire de paiement sécurisé ; MyCourse ne conserve pas directement vos numéros de carte bancaire au-delà de la transaction (seuls des identifiants de transaction ou tokens fournis par le prestataire peuvent être conservés pour faciliter les paiements ultérieurs avec consentement). Des données comme l’historique de vos paiements (montant, date, mode de paiement) sont conservées pour le suivi comptable.
Données de localisation : dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile MyCourse, et avec votre accord, des données de géolocalisation en temps réel peuvent être collectées. Par exemple, l’application peut accéder à votre position pour faciliter la saisie de votre adresse de prise en charge ou pour vous permettre de suivre l’approche du chauffeur sur la carte. Ces données de localisation sont généralement éphémères (utilisées en temps réel pour le service) et ne sont pas conservées de façon nominative une fois la course terminée, sauf pour établir le trajet réalisé à des fins de facturation ou de preuve en cas de contestation.
Données techniques et de navigation : lors de la consultation du site ou de l’application, MyCourse collecte des informations relatives à l’appareil et au navigateur utilisés, l’adresse IP, les pages consultées, la durée de consultation, ou encore les cookies déposés (voir section Cookies). Ces données permettent d’assurer le bon fonctionnement du Service et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Données relatives aux communications : si vous contactez MyCourse (par ex. via le formulaire de contact, par email ou téléphone), ou si MyCourse vous contacte (pour le suivi d’une réservation, l’envoi d’une confirmation, etc.), nous pouvons conserver un enregistrement de ces échanges (contenu des emails, historique des appels…) à des fins de traçabilité et d’amélioration du service client.

En règle générale, MyCourse veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités exposées ci-après. Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des informations vous est en principe signalé lors de la collecte (par exemple, dans les formulaires, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque). Si vous refusez de fournir une donnée obligatoire (par ex. moyen de contact pour une réservation), MyCourse pourrait ne pas être en mesure de fournir le service attendu.

MyCourse ne collecte aucune donnée sensible vous concernant au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) sauf si vous les fournissez vous-même dans un message libre (ce que nous vous déconseillons pour votre propre confidentialité). De même, le Service n’est pas destiné à collecter des données relatives à des condamnations pénales ou infractions.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées par MyCourse sont traitées pour des finalités précises et sur une base juridique conforme :

Prestation de service et exécution du contrat : La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont avant tout nécessaires à l’exécution du contrat de transport qui vous lie à MyCourse. Cela inclut : le traitement de vos demandes de réservation, la gestion logistique de la course (transmission des informations nécessaires au chauffeur, suivi du trajet), la communication avec vous sur le déroulement de la prestation (confirmation, notifications d’arrivée du chauffeur, etc.), la facturation et le paiement, et plus généralement toute action nécessaire pour vous fournir le service demandé. Base légale : exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à votre demande).
Service client et assistance : Si vous contactez MyCourse pour une question, une réclamation ou un besoin d’assistance, les données communiquées seront utilisées pour vous répondre et résoudre le problème. Base légale : exécution du contrat (fournir un support lié au service) ou intérêt légitime de MyCourse à assurer la satisfaction de ses clients et l’amélioration de ses services.
Amélioration du service et développement : Les données de navigation, de fréquentation, les retours des clients, peuvent être exploités afin d’améliorer le Service MyCourse, d’optimiser l’interface de l’application ou du site, de développer de nouvelles fonctionnalités ou d’adapter nos offres aux besoins constatés. Base légale : intérêt légitime de MyCourse à innover et améliorer ses prestations. Ces traitements ne portent que sur des données agrégées ou pseudonymisées autant que possible (par exemple, statistiques d’utilisation de l’application sans identifier nominativement un utilisateur).
Envoi d’informations et prospection : MyCourse peut utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des informations relatives aux services en cours d’utilisation (par exemple, actualisations des CGV ou de la présente politique, informations sur de nouvelles fonctionnalités de l’application, etc.) ou, avec votre consentement lorsque la loi l’exige, des messages à vocation commerciale tels que des offres promotionnelles, codes de réduction, ou newsletters sur les services MyCourse. Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir des communications commerciales de notre part (voir section Vos droits). Base légale : l’intérêt légitime de MyCourse pour les communications liées au service utilisé (information transactionnelle ou de suivi client) ; votre consentement préalable pour les envois de prospection commerciale aux non-clients ou concernant des offres tierces, conformément à la réglementation applicable.
Respect des obligations légales : MyCourse peut être amenée à conserver ou divulguer certaines de vos données afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires. Par exemple, les données de facturation sont conservées le temps requis par la loi fiscale et comptable (généralement 10 ans pour les pièces comptables en France). De même, en cas de contentieux ou de réquisition judiciaire, nous pouvons être tenus de communiquer des informations aux autorités compétentes. Base légale : obligation légale (code de commerce, code général des impôts, etc.) ou intérêt légitime de défense en justice de nos droits.

Lorsque la base légale du traitement est votre consentement (par ex. pour la géolocalisation en temps réel via l’appli ou pour des cookies non essentiels, ou encore pour la prospection par email si vous n’êtes pas encore client), vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment, sans effet rétroactif, et sans que cela n’affecte les autres traitements effectués sur d’autres bases légales. Par exemple, si vous refusez la collecte de votre position GPS, vous pourrez tout de même utiliser l’application en entrant manuellement vos adresses.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont principalement destinées aux services internes de MyCourse habilités à les traiter, en particulier le personnel en charge de la relation client, de la gestion des réservations et du suivi des chauffeurs, de la comptabilité, ainsi que la direction de MyCourse pour certaines données stratégiques.

Toutefois, dans le strict cadre des finalités énoncées, MyCourse peut être amenée à communiquer certaines de vos données à des destinataires externes, à savoir :

Aux chauffeurs MyCourse : Les chauffeurs (salariés ou partenaires) qui prennent en charge vos courses reçoivent les informations nécessaires pour effectuer la prestation : votre prénom et initiale de nom (par exemple pour qu’ils sachent qui chercher), le lieu de prise en charge, l’horaire, la destination, ainsi que toute indication utile (numéro de vol/train, etc. si fourni). Ils peuvent également avoir accès à votre numéro de téléphone via l’application ou le système MyCourse pour vous contacter en cas de besoin lors de l’arrivée (par exemple, pour vous trouver sur le lieu précis de rendez-vous). Les chauffeurs sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité quant aux données des clients qu’ils traitent dans le cadre des courses.
Aux prestataires techniques et sous-traitants : MyCourse utilise des services tiers pour l’assister dans la fourniture du Service. Il peut s’agir, par exemple, du prestataire de paiement sécurisé (pour traiter les transactions bancaires), du fournisseur de service d’hébergement du site ou de l’application (stockage des données sur des serveurs sécurisés), de l’outil d’envoi d’emails ou de SMS (pour envoyer les notifications et confirmations), ou encore du prestataire de cartographie et de géolocalisation (par exemple Google Maps API pour la localisation et l’affichage des trajets). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants de MyCourse au sens du RGPD, c’est-à-dire qu’ils traitent les données uniquement sur instruction de MyCourse, pour notre compte et conformément à la présente politique. MyCourse s’assure qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données (contrat de sous-traitance incluant des clauses de confidentialité et de sécurité).
Aux autorités publiques : Comme évoqué, MyCourse peut être contrainte de divulguer des informations personnelles aux autorités (police, gendarmerie, justice, administration fiscale ou sociale) qui en feraient la demande légale, notamment dans le cadre d’enquêtes, de réquisitions judiciaires, ou pour l’exercice de droits en justice. Dans la mesure permise, nous tenterons d’avertir les utilisateurs concernés (par ex. si une autorité demande les données d’un client précis), à moins que cela ne soit interdit ou que l’affaire ne soit d’une nature urgente ou évidente. Par ailleurs, en cas de litige entre MyCourse et un utilisateur, les données nécessaires pourront être communiquées aux avocats et cours de justice compétents.

En dehors de ces cas, MyCourse ne vend, n’échange ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Nous ne partagerons jamais vos informations avec des partenaires commerciaux ou publicitaires sans votre consentement explicite. Si dans le futur MyCourse devait s’appuyer sur des partenaires pour des opérations de marketing ou de co-branding, vous en seriez informés et auriez la possibilité de consentir ou non à ce partage.

5. Transferts de données hors UE

En principe, vos données sont stockées sur des serveurs localisés en France ou dans l’Union Européenne, de sorte qu’elles bénéficient du même niveau de protection qu’en France. Cependant, il se peut que certains de nos prestataires (par ex. services d’emailing, solutions cloud) soient situés ou traitent les données en dehors de l’UE. Dans ce cas, MyCourse s’assure que le transfert est encadré par les garanties appropriées exigées par la réglementation : cela peut être un pays reconnu adéquat par la Commission européenne (offrant un niveau de protection similaire), ou la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne avec le prestataire, assorties si nécessaire de mesures complémentaires de sécurité et de confidentialité. À tout moment, vous pouvez nous demander si vos données sont susceptibles d’être transférées hors UE et obtenir des informations sur les garanties en place.

6. Durées de conservation

MyCourse ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des exigences légales. Voici les principales durées de rétention appliquées :

Données de compte client : vos informations de compte (nom, contact, historique de réservations…) sont conservées tant que vous maintenez votre compte actif. En cas d’inactivité prolongée de votre compte (pas de course ni de connexion pendant 3 ans), MyCourse pourra vous contacter pour savoir si vous souhaitez le conserver, et à défaut de réponse satisfaisante, le compte et les données associées pourront être archivés puis supprimés. Si vous demandez la suppression de votre compte, vos données personnelles seront effacées ou anonymisées, sauf celles que nous devons conserver au titre d’obligations légales (par ex. factures) ou de la preuve en justice.
Données de réservation et de transaction : les détails des courses effectuées, factures, paiements, sont conservés pendant la durée nécessaire à la facturation et à la preuve des services rendus, et archivés ensuite selon les prescriptions légales (les documents comptables sont gardés 10 ans conformément à la loi française). Les données de trajet (adresses, horaires) peuvent être anonymisées après quelques années pour ne garder qu’une statistique (ex : nombre de courses par ville).
Enregistrements de correspondance : les emails ou communications avec le support peuvent être conservés jusqu’à 3 ans après leur clôture, pour disposer d’un historique en cas de suivi ultérieur ou de litige.
Données de prospection commerciale : si vous n’êtes pas encore client et que vous avez consenti à recevoir notre newsletter, nous conserverons vos données jusqu’à votre désinscription ou pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous. Si vous êtes client, nous pourrons vous adresser des offres tant que vous ne vous y opposez pas, ces données étant conservées également 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernier service rendu). Au-delà, nous pourrons vous re-solliciter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations.
Cookies et traceurs : les cookies ont des durées de vie variées (voir section dédiée). Les cookies techniques de session sont effacés à la fermeture du navigateur ou de l’application. Les cookies analytiques ou publicitaires, soumis à consentement, ont une durée de vie limitée (6 à 13 mois en général) conformément aux recommandations de la CNIL, et les informations collectées via ces cookies peuvent être conservées jusqu’à 25 mois.

Au terme des durées précitées, les données sont soit supprimées soit anonymisées de manière irréversible (devenues alors purement statistiques, non rattachées à une personne identifiée). Dans certains cas, des obligations légales particulières peuvent nous imposer des durées différentes (par ex. conservation de logs de connexion chiffrés 1 an selon la LCEN). MyCourse s’assure en tout état de cause de ne pas conserver de données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire.

7. Sécurité des données

MyCourse prend la sécurité de vos données très au sérieux. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement. Cela inclut, entre autres :

Le recours à des protocoles de communication sécurisés HTTPS sur le site et l’application, empêchant l’interception de vos données lors de leur transfert (chiffrement SSL/TLS).
Le stockage des données sur des serveurs sécurisés, protégés par des pare-feu et des mécanismes de contrôle d’accès stricts. L’accès aux bases de données est limité aux personnels autorisés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Le chiffrement des données sensibles : par exemple, les mots de passe sont stockés hachés (jamais en clair), les transactions de paiement passent par un prestataire certifié PCI-DSS (norme de sécurité pour les données de cartes bancaires), et certaines informations comme les tokens de paiement ou données de géolocalisation peuvent être chiffrées en base.
Des procédures de sauvegarde régulières des données pour prévenir la perte en cas d’incident technique, ainsi que des procédures de restauration.
Une sensibilisation du personnel et des chauffeurs aux principes de confidentialité et de sécurité des données (engagement de confidentialité, formation à la protection des informations clients).
L’anonymisation ou la pseudonymisation des données quand cela est possible, afin de minimiser les risques en cas d’accès non autorisé.
Un suivi attentif des vulnérabilités et la tenue à jour des systèmes et logiciels utilisés, pour se prémunir des failles de sécurité connues.

En dépit de tous nos efforts, aucun système n’est invulnérable. En cas de violation de données personnelles (incident de sécurité ayant des conséquences sur vos données) susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, MyCourse s’engage à vous notifier l’incident dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en limiter l’impact, conformément à la réglementation (notification à la CNIL, etc.). Nous vous recommandons de votre côté de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de ne pas les partager. Si vous suspectez qu’un tiers a accédé à votre compte, changez votre mot de passe sans délai et prévenez-nous.

8. Cookies et technologies similaires

Lors de l’utilisation du site MyCourse (et dans une certaine mesure de l’application mobile), des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone…). Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans votre navigateur, qui permet de reconnaître votre appareil, soit pendant la durée de la session (cookie de session), soit lors de visites ultérieures (cookie persistant).

MyCourse utilise plusieurs catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du site ou de l’application. Sans eux, vous ne pourriez pas utiliser nos services correctement (par exemple, ces cookies permettent de mémoriser votre session utilisateur, votre panier de réservation éventuel, vos préférences de langue, etc.). Ils ne collectent pas de données personnelles à des fins marketing. Base légale : intérêt légitime de MyCourse à fournir un site fonctionnel (consentement non requis selon la réglementation, car ils sont purement techniques).
Cookies de mesure d’audience (analytiques) : Ces cookies nous aident à comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site, quelles pages sont les plus consultées, combien de temps elles sont visitées, etc. Par exemple, MyCourse peut utiliser Google Analytics ou un outil équivalent pour obtenir des statistiques anonymes. Les informations recueillies nous servent à améliorer le service (ergonomie, contenu). Nous avons configuré ces outils pour qu’ils anonymisent votre adresse IP (tronquée) et pour limiter leur portée. Base légale : le consentement de l’utilisateur, qui sera sollicité via le bandeau cookies lors de la première visite (si vous refusez, ces cookies ne seront pas déposés). Vous pouvez par la suite modifier votre choix via le module de gestion des cookies disponible en bas de page du site.
Cookies de fonctionnalité : Il s’agit de cookies qui améliorent votre expérience (sans être indispensables), par exemple en conservant certaines de vos préférences utilisateur ou en vous offrant des fonctionnalités personnalisées. Parfois, ces cookies peuvent être assimilés aux cookies nécessaires si la fonctionnalité qu’ils apportent est liée au service demandé. Base légale : intérêt légitime ou consentement selon les cas (cela sera précisé dans notre gestionnaire de cookies).
Cookies de publicité ciblée : À ce jour, MyCourse n’affiche pas de publicités tierces sur son site et n’utilise pas de cookies de régies publicitaires pour du ciblage comportemental. Si cela venait à changer, nous recueillerions votre consentement explicite au préalable.

Vous avez le contrôle sur les cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous invite à accepter ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences en matière de cookies en utilisant l’outil dédié (lien “Paramètres des cookies” en pied de page, ou dans les réglages de l’application mobile si disponible). De plus, la plupart des navigateurs offrent des options pour gérer les cookies (refuser tous les cookies, n’accepter que ceux du site visité, supprimer les cookies à la fermeture du navigateur, etc.). Attention, le blocage total des cookies strictement nécessaires pourrait altérer le fonctionnement du Service MyCourse.

9. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez nous demander de confirmer si des données vous concernant sont traitées par MyCourse et, le cas échéant, demander d’en obtenir la communication dans un format compréhensible, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, etc. (Ces informations sont en partie contenues dans la présente Politique). Nous pourrons vous demander de préciser le périmètre de votre demande et de justifier de votre identité (pour ne pas communiquer vos données à une autre personne).
Droit de rectification : Si vous constatez que des données personnelles détenues par MyCourse sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient corrigées ou complétées. MyCourse veille à ce que ses bases soient à jour, mais nous comptons aussi sur vous pour nous signaler tout changement (par exemple, nouvelle adresse, nouveau numéro de téléphone). Beaucoup de ces informations peuvent être modifiées par vous-même via votre espace client le cas échéant.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous avez le droit, dans certains cas, de demander l’effacement de vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus utiliser le Service MyCourse et que vous remplissez les conditions, nous pouvons supprimer votre compte et les données associées. Ce droit n’est toutefois pas absolu : nous pouvons conserver certaines données si la loi nous y oblige ou si nous avons un motif légitime impérieux de le faire (par ex. créance en cours, contentieux, obligation de sécurité). Si vos données ont été communiquées à des tiers (ex: un sous-traitant), nous leur notifierons votre demande d’effacement dans la mesure du possible.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de MyCourse. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous cesserons le traitement en question sauf s’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le poursuivre (par ex. nécessité pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice). Vous pouvez également vous opposer sans motif à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale (ce droit s’exerce notamment via les liens de désinscription dans nos emails, ou en paramétrant les cookies publicitaires).
Droit à la limitation : Dans certains cas prévus par l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation (gel temporaire) du traitement de vos données. Par exemple, si vous contestez l’exactitude d’une donnée, vous pouvez demander de suspendre le traitement le temps de vérifier; ou si vous avez exercé votre droit d’opposition, vous pouvez exiger que les données ne soient plus traitées (en dehors de leur conservation) pendant l’examen de votre demande. Lorsque la limitation est accordée, les données ne peuvent plus être traitées (juste conservées) sans votre consentement, à l’exception de certains traitements légaux.
Droit à la portabilité : Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies vous-même à MyCourse, traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat. Vous pouvez demander à récupérer ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les stocker ou les transmettre facilement à un autre service. Par exemple, vous pourriez demander à exporter les informations de votre compte et l’historique de vos courses. Si cela est techniquement possible, vous pouvez aussi demander à MyCourse de transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement que vous nous désignez.
Directives post-mortem : La loi française vous permet de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez nous communiquer vos instructions (ou les enregistrer auprès d’un tiers de confiance certifié par l’État) quant à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre mort. À défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer certains droits (notamment le droit d’accès s’ils en ont besoin pour le règlement de la succession, ou le droit de fermeture du compte).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur vos données, vous pouvez nous contacter :

Par email à : contact@mycourse-chauffeur.com
Par courrier postal à : MyCourse – Service Données Personnelles, 10-14 Rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle, France.

Merci de préciser l’objet de votre demande et de joindre une copie d’un justificatif d’identité pour les demandes portant sur des données confidentielles (afin d’éviter les usurpations). Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, mais dans ce cas nous vous en informerons dans le premier mois.

En cas de réponse jugée insatisfaisante, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de référence est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Vous pouvez la saisir via son site www.cnil.fr ou par courrier (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07). Nous vous invitons toutefois à privilégier un dialogue avec nous avant toute démarche, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème.

10. Mineurs

Les services de MyCourse ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés. Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles auprès de mineurs sans l’autorisation de leur représentant légal. Si un mineur (par exemple, un adolescent) utilise nos services, il doit le faire avec l’accord et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal. Si malgré cela des données concernant des mineurs nous étaient transmises sans consentement parental, les représentants légaux peuvent nous contacter pour demander leur suppression.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou de manière générale à la manière dont MyCourse traite vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus (section 9 – Vos droits) ou via la rubrique “Contact” de notre site. Nous serons ravis de vous apporter toute précision nécessaire.

En utilisant le service MyCourse, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et vous acceptez que nous collections et traitions vos données personnelles dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. MyCourse vous remercie de votre confiance et s’engage à justifier cette confiance en garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données. Votre confidentialité est importante pour nous, et nous mettons tout en œuvre pour la protéger.